Légal

Conditions d'utilisation
WWW.LAFETEDUCROISSANT.COM
Le site lafeteducroissant.com est opéré et hébergé à Montréal, dans la province de Québec, Canada, par Peoples Mover Technologies Inc. (ci-après, "La Fête du Croissant"). Si vous êtes un visiteur étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées au Québec et protégées par la loi de cette province.

En accédant à ce site web, l'utilisateur accepte d'être lié par toutes les conditions présentes ici. Plus précisément, lorsque l'utilisateur nous envoie des informations personnelles le concernant, il est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et divulguées à ces fins et par les moyens décrits ici. Ce qui suit est l'accord entre La Fête du Croissant et l'utilisateur de ce site web concernant les termes et conditions d'utilisation. Cet accord, d'une durée indéterminée, prendra effet au moment de l'entrée de l'utilisateur sur le site (l'"Accord").

Si vous refusez d'accepter les conditions énoncées ici, vous devez immédiatement cesser d'accéder à ce site web, de consulter le contenu, et de demander les services ou produits qui sont présentés et disponibles en transmettant les informations personnelles requises.

L'accord entre les parties ne peut être modifié que par La Fête du Croissant, à sa seule discrétion, moyennant un préavis raisonnable en publiant les modifications sur le site web de La Fête du Croissant.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site web est le site officiel de La Fête du Croissant. Aucun autre site web prétendant représenter La Fête du Croissant n'est autorisé et La Fête du Croissant ne sera en aucun cas responsable de ces sites. Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif seulement. Pour plus d'informations sur les produits offerts sur ce site, veuillez contacter directement La Fête du Croissant.

La Fête du Croissant ne garantit pas la pérennité du site et se réserve le droit de le terminer à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis. La Fête du Croissant ne peut être tenue responsable de toute perte ou inconvénient subi par la résiliation de ce site. La Fête du Croissant se réserve le droit de refuser l'accès à ce site web à tout utilisateur sans préavis et sans fournir de raison. La Fête du Croissant peut même contrôler l'utilisation de ce site. Ce site web est disponible "en l'état" et ne peut être modifié par l'utilisateur.

BOULANGERS
La présente section s'applique uniquement aux boulangers participant à l'événement organisé par La Fête du Croissant (le "Boulanger"), nonobstant toute disposition contraire.

Le Boulanger, lors de l'inscription et à d'autres moments où des divulgations sont faites à La Fête du Croissant, devra partager des informations, des coordonnées ainsi que celles de son contact avec La Fête du Croissant. Le Boulanger consent par les présentes à ce que La Fête du Croissant puisse utiliser ces informations à des fins publicitaires ainsi qu'au bénéfice de ses partenaires et/ou sponsors, qui peuvent ainsi contacter le Boulanger pour partager des promotions.

À la demande du Boulanger, La Fête du Croissant supprimera les informations du Boulanger de sa base de données et, si demandé, de la base de données de ses partenaires/sponsors.

DROIT D'AUTEUR
Ce site web et tout contenu sont protégés par le droit d'auteur. Aucun utilisateur de ce site ne peut, sans le consentement écrit de La Fête du Croissant, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque manière que ce soit le matériel, les informations ou les marques contenues sur ce site.

La retransmission, la copie, l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la publication du contenu, qu'il s'agisse de photographies, de documents audio ou vidéo, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite préalable de La Fête du Croissant, faute de quoi l'utilisateur pourrait être exposé à des poursuites judiciaires.

Les noms des entreprises, produits, services et logos contenus dans lafeteducroissant.com peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont protégés en conséquence. Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce affichée sur ce site web sans la permission écrite préalable de La Fête du Croissant ou du titulaire du droit d'auteur de la marque.

LIENS VERS D'AUTRES SITES
Afin de fournir aux utilisateurs de ce site la plus grande gamme d'informations possible, La Fête du Croissant doit faire appel à d'autres. La Fête du Croissant n'assume aucune responsabilité et ne fait aucune garantie à l'utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude des informations provenant de tiers. Pour créer un compte utilisateur afin de participer à La Fête du Croissant, acheter un service ou un produit, il est possible que l'utilisateur se connecte via un site tiers, y compris certains sites de médias sociaux tels que, mais sans s'y limiter, Facebook et Twitter. Les conditions d'utilisation de ces sites doivent être connues par l'utilisateur.

En outre, la visite éventuelle de tout site à partir du site de La Fête du Croissant ne constitue pas une approbation par La Fête du Croissant du contenu de cet autre site. La Fête du Croissant décline toute responsabilité à l'égard de ces autres sites et des informations qu'ils contiennent.

L'utilisateur peut savoir s'il est toujours disponible sur le site web de La Fête du Croissant en vérifiant l'adresse URL en haut de l'écran.

Politique de confidentialité
WWW.LAFETEDUCROISSANT.COM
Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les activités de La Fête du Croissant relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles par le biais des sites web opérés par La Fête du Croissant et des produits et services offerts par La Fête du Croissant.

Dans cette politique de confidentialité, "informations personnelles" signifie toute information concernant un individu identifié, telle que définie par les lois canadiennes et québécoises applicables.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La Fête du Croissant collecte les données personnelles des clients et autres utilisateurs (un "individu") lorsqu'un individu achète ou gagne un concours lié à des produits ou services, s'abonne aux sites web de La Fête du Croissant et partage des données sur ceux-ci, et elle peut parfois collecter des informations personnelles supplémentaires lors de l'octroi de tels produits ou services. La Fête du Croissant collecte des informations personnelles sur un utilisateur des services en ligne du site lafeteducroissant.com uniquement sur une base volontaire.

La Fête du Croissant utilise les informations collectées afin de vous fournir les services, produits ou informations que vous avez demandés et comme requis ou permis par la loi applicable.

La Fête du Croissant peut, en fonction des services pour lesquels un individu est inscrit et des termes de confidentialité contenus, utiliser les informations collectées pour fournir des bulletins d'information ou donner des avis sur les produits et services.

Sauf disposition contraire dans le présent accord ou autrement convenu par un individu, La Fête du Croissant ne divulgue aucune information personnelle collectée à des tiers pour promouvoir les produits ou services de tiers.

La Fête du Croissant peut utiliser les informations des clients à d'autres fins qui sont identifiées lors de la collecte des données ou avant la collecte des données. La Fête du Croissant conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins spécifiées dans cette politique de confidentialité ou comme requis ou permis par la loi.

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La Fête du Croissant peut divulguer des informations personnelles comme suit :

Aux fournisseurs de services Internet ou agents tiers qui fournissent des services au compte de La Fête du Croissant, qui sont tenus de garder confidentielles et de garantir la sécurité et la confidentialité des informations et dont l'utilisation est limitée aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues de La Fête du Croissant ou utilisées dans les limites permises par la loi.

Aux agences appliquant la loi en matière de prévention, en cas d'enquêtes sur des fraudes ou autres infractions criminelles, ou lors d'enquêtes sur des activités frauduleuses présumées ou des dommages aux individus ou aux biens, pour établir ou exercer ses droits légaux ou défendre des réclamations légales, ou traiter une urgence nécessitant l'utilisation ou la divulgation.

• Aux agents juridiques, financiers, d'assurance et autres consultants ou conseillers concernant la vente, la réorganisation ou la gestion de tout ou partie de son entreprise ou de ses opérations, et une fois que l'individu a consenti, y compris à des fins autres que celles spécifiées dans cet accord, à condition que cela soit identifié lors de la collecte des informations personnelles.

À l'exception des fins pour lesquelles ces informations ont été collectées, La Fête du Croissant n'utilise ni ne divulgue des informations personnelles sans le consentement de l'individu ou comme requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprimé ou implicite, écrit avec ou sans l'utilisation d'une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l'individu utilise les services ou produits.

COMPTE UTILISATEUR
Pour participer à certaines activités de La Fête du Croissant, l'utilisateur fournit certaines informations lui donnant droit à un compte utilisateur. Ce compte utilisateur est utilisé pour identifier un utilisateur unique, en particulier en relation avec sa participation à La Fête du Croissant sur lafeteducroissant.com.

L'adresse IP
La Fête du Croissant utilise l'adresse IP d'une personne afin d'identifier l'adresse, de recueillir des informations démographiques sur les utilisateurs du site, de diagnostiquer les problèmes avec les systèmes électroniques de La Fête du Croissant et de gérer les sites web.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
La Fête du Croissant utilise la technologie des témoins (cookies) pour aider les utilisateurs à naviguer plus rapidement sur le site lafeteducroissant.com. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, nous téléchargeons un témoin sur votre ordinateur. Un témoin est une chaîne d'informations envoyée par un site web et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Cette technologie permet une navigation plus rapide et une expérience généralement plus positive pour trouver les informations souhaitées. Vous pouvez désactiver les témoins en désactivant cette fonctionnalité dans votre navigateur.

SÉCURITÉ
La Fête du Croissant peut engager des tiers en tant que fournisseurs de services Internet pour fournir des services d'hébergement, de stockage et de conservation de données. La Fête du Croissant et en tant que fournisseur de services Internet tiers peuvent utiliser à ces fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les informations personnelles d'un individu peuvent être traitées et stockées au Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les tribunaux, les tribunaux ou les agences de l'application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des informations personnelles en vertu des lois de ce pays étranger.

La Fête du Croissant peut engager des tiers en tant que fournisseurs de services Internet pour fournir des services d'hébergement, de stockage et de conservation de données. La Fête du Croissant et en tant que fournisseur de services Internet tiers peuvent utiliser à ces fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les informations personnelles d'un individu peuvent être traitées et stockées au Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les tribunaux, les tribunaux ou les agences de l'application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des informations personnelles en vertu des lois de ce pays étranger.

OPTION DE RETRAIT
Comme prévu dans le présent accord, les individus ont la possibilité (i) de refuser les communications de La Fête du Croissant, (ii) de retirer leurs informations personnelles des dossiers de La Fête du Croissant, ou (iii) de ne pas recevoir les services de La Fête du Croissant. Si un individu ne souhaite pas recevoir d'autres communications, il est prié de nous contacter en se référant aux coordonnées ci-dessous.

CORRECTIONS
Un individu peut contacter La Fête du Croissant pour modifier ou corriger ses informations personnelles sous le contrôle de La Fête du Croissant, en se référant aux coordonnées ci-dessous.

CONTACT
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, sur la manière de collecter des informations personnelles sur l'utilisation et la conservation des informations personnelles, veuillez contacter notre service clientèle :

Email : info@LaFeteducroissant.com

Adresse postale :
People Mover Technologies Inc.
204 Notre-Dame Ouest, Bureau 350
Montréal (Québec)
Canada
H2Y 1T3

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Bien que La Fête du Croissant s'efforce de maintenir les informations les plus exactes contenues sur ce site web, des erreurs ou des omissions peuvent se produire.

La Fête du Croissant, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne font aucune déclaration ou garantie à l'utilisateur quant à la fiabilité des informations sur ce site et n'assument aucune responsabilité pour toute perte ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison des informations contenues sur ce site. Par conséquent, l'utilisateur de ce site web comprend et reconnaît qu'il doit vérifier toute information avant de prendre des décisions basées sur celle-ci.

En outre, rien sur ce site ne doit être interprété comme étant une représentation, une garantie ou un conseil fiscal ou comptable légal, ni en termes d'investissement.

Les produits annoncés sur ce site peuvent ne pas être disponibles dans votre région et La Fête du Croissant ne fait aucune déclaration sur la disponibilité des produits offerts sur ce site. En général, les seuls utilisateurs éligibles pour obtenir des produits ou services sont situés dans la grande région de Montréal, sauf indication contraire.

L'utilisateur qui navigue sur ce site le fait à ses propres risques et accepte de ne pas prétendre le contraire. L'utilisateur doit indemniser La Fête du Croissant de toute responsabilité découlant de tout problème ou dommage que l'utilisateur pourrait subir lors de l'utilisation de ce site, y compris mais sans s'y limiter à la présence de virus ou de tout autre élément destructeur bien que La Fête du Croissant ait été ou aurait pu être au courant de cette possibilité.

LITIGE
Cet accord et ce site web sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.

L'invalidation de toute disposition de cet accord n'affectera pas la validité de toutes les autres dispositions. La ou les dispositions seront dissociables de l'ensemble de l'accord sans affecter le contenu. Le non-exercice par La Fête du Croissant de ses droits ne constitue en aucun cas une renonciation pour l'avenir de ce droit ou de toute disposition de cet accord.

RECOURS
La Fête du Croissant, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne peuvent en aucun cas être poursuivis en lien avec l'utilisation de ce site et aucune indemnisation ne sera jamais accordée à l'utilisateur naviguant sur le site en raison de son propre choix. De plus, l'utilisateur accepte d'indemniser La Fête du Croissant, ses dirigeants, administrateurs ou employés pour toute mauvaise utilisation de ce site ou pour toute violation de ces règles et directives. Si un utilisateur subit un préjudice ou est en désaccord de quelque manière que ce soit avec les pratiques, politiques ou règlements d'utilisation émis par La Fête du Croissant, l'utilisateur a toujours la possibilité de quitter le site.

CONCLUSION
L'utilisateur naviguant sur le site web de La Fête du Croissant est présumé avoir lu les termes et conditions liés à l'utilisation de ce site et accepte leur portée. À cet effet, l'utilisateur assume toute responsabilité en lien avec la navigation et décharge expressément La Fête du Croissant de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du masculin dans ce site web a pour seul but d'alléger le texte et inclut le féminin.